Le calcul s'effectue en plusieurs étapes: Application de l'abattementselon le lien de parenté. Calcul des droits sur labase taxableselon un barème progressif. Prise en compte durappel fiscal(donations des 15 dernières années). Époux / PACS (succession). Exonéré. Époux / PACS (donation) 80 724 € Enfant 100 000 € Petit-enfant 31 865 € Frère / Sœur 15 932 € Neveu / Nièce 7 967 €.

Purge définitive de la plus-value (pas de report). Abattements de donation potentiellement élevés (100 000 € par enfant). Transmission anticipée du patrimoine. Réduction possible de l'assiette via nue-propriété. Combinable avec d'autres outils (assurance-vie, Pacte Dutreil…). Dessaisissement irrémédiable du bien donné. Droits de donation immédiats à payer. Risque d'abus de droit si délai trop court. Consommation de l'abattement (rappel 15 ans). Pas de déduction des droits de l'assiette PV. Complexité juridique (acte notarié obligatoire pour l'immobilier).

✓ Aucune déclaration ✓ Aucun droit de donation ✓ Non rapportable à la succession ✓ N'entame pas l'abattement ✗ Montant limité ✓ Montant libre ✓ Abattements conséquents ✗ Déclaration obligatoire (2735) ✗ Droits si > abattement ✗ Rappel fiscal 15 ans.

✓ Aucune déclaration ✓ Aucun droit de donation ✓ Non rapportable à la succession ✓ N'entame pas l'abattement ✗ Montant limité ✓ Montant libre ✓ Abattements conséquents ✗ Déclaration obligatoire (2735) ✗ Droits si > abattement ✗ Rappel fiscal 15 ans.

Le simulateur Donation-Cession — Purge de Plus-Value permet d'explorer ce sujet. La donation-cession, ou « purge de plus-value par donation », est une stratégie patrimoniale qui consiste à donner un bien (valeurs mobilières, immobilier, parts de société) à un proche avant de le céder à un tiers. Le donataire reçoit le bien à sa valeur vénale au jour de la donation, qui devient son nouveau prix de revient fiscal. Lors de la cession ultérieure par le donataire, la plus-value est calculée par rapport à cette nouvelle valeur d'acquisition : si la cession intervient au même prix que la donation, la plus-value est nulle — elle a été « purgée ».

La donation-cession, ou « purge de plus-value par donation », est une stratégie patrimoniale qui consiste à donner un bien (valeurs mobilières, immobilier, parts de société) à un proche avant de le céder à un tiers. Le donataire reçoit le bien à sa valeur vénale au jour de la donation, qui devient son nouveau prix de revient fiscal. Lors de la cession ultérieure par le donataire, la plus-value est calculée par rapport à cette nouvelle valeur d'acquisition: si la cession intervient au même prix que la donation, la plus-value est nulle — elle a été « purgée ». Le simulateur. Donation permet de calculer et visualiser ces éléments.

Le rappel fiscal (art. 784 CGI) oblige à prendre en compte les donations faites dans les 15 ans précédant une nouvelle transmission. Les abattements déjà utilisés s'imputent sur les nouveaux abattements disponibles.

Le simulateur Donation-Cession — Purge de Plus-Value fonctionne ainsi : Scénario 1 — Cession directe (sans stratégie) : Le propriétaire cède le bien. La plus-value est imposée selon le régime applicable : flat tax 30% (PFU) ou barème progressif pour les valeurs mobilières ; 19% IR + 17,2% PS avec abattements pour durée de détention pour l'immobilier. Scénario 2 — Donation puis cession (avec stratégie) : 1. Le propriétaire donne le bien au donataire → droits de donation calculés sur la valeur vénale (ou la nue-propriété si démembrement).2.

Liquidités immédiates sans perdre la jouissance du bien. Réduction de l'assiette IFI grâce à l'endettement de la SCI Décote sur les parts de SCI (10-15%) pour la transmission. Donation progressive des parts aux enfants. Conservation du contrôle du patrimoine. Imposition immédiate de la plus-value latente. Frais de notaire (7-8% du prix). Coût du financement bancaire (intérêts). Complexité juridique et fiscale. Risque de requalification par l'administration.

Anticiper la transmission. Réduire la base taxable au décès. Profiter de l'abattement tous les 15 ans. Transmettre au moment choisi. Dessaisissement immédiat du bien. Rappel fiscal 15 ans. Frais notariés supplémentaires. Irrévocabilité (sauf exceptions).

Purge définitive de la plus-value (pas de report). Abattements de donation potentiellement élevés (100 000 € par enfant). Transmission anticipée du patrimoine. Réduction possible de l'assiette via nue-propriété. Combinable avec d'autres outils (assurance-vie, Pacte. Dutreil…). Dessaisissement irrémédiable du bien donné. Droits de donation immédiats à payer. Risque d'abus de droit si délai trop court. Consommation de l'abattement (rappel 15 ans). Pas de déduction des droits de l'assiette PV Complexité juridique (acte notarié obligatoire pour l'immobilier).

Rappel fiscal 15 ans: Les donations précédentes au même bénéficiaire réduisent l'abattement disponible. Barèmes différents: Les taux varient fortement selon le lien de parenté (5-45% en ligne directe, jusqu'à 60% pour les non-parents). Abattement handicap: Un abattement supplémentaire de 159 325 € est cumulable.

CGP / CGPI structurant une stratégie de cession pour un client détenant un patrimoine avec forte plus-value latente (titres de société, immobilier locatif, SCPI). Chefs d'entreprise envisageant de céder leurs titres et souhaitant transmettre une partie du produit à leurs enfants de manière optimisée. Propriétaires immobiliers détenant un bien avec une PV importante et des héritiers en ligne directe bénéficiant encore d'abattements. Notaires conseillant leurs clients sur les stratégies de transmission anticipée pré-cession.

Scénario 1 — Cession directe (sans stratégie): Le propriétaire cède le bien. La plus-value est imposée selon le régime applicable: flat tax 30% (PFU) ou barème progressif pour les valeurs mobilières; 19% IR + 17,2% PS avec abattements pour durée de détention pour l'immobilier. Scénario 2 — Donation puis cession (avec stratégie): 1. Le propriétaire donne le bien au donataire → droits de donation calculés sur la valeur vénale (ou la nue-propriété si démembrement).2.

Conjoint 100% exonéré. Enfants taxés sur nue-propriété. Créance de restitution. Double transmission optimisée. Plus simple à gérer. Pas de convention à rédiger. Chaque enfant a son abattement. Transmission en une seule fois 💡 Le quasi-usufruit: L'usufruitier peut disposer librement du capital. Unecréance de restitutionnaît au profit des nus-propriétaires, déductible de l'actif successoral de l'usufruitier à son décès.

Une clause mal rédigée peut entraîner des conflits familiaux, une fiscalité non optimisée ou un versement non conforme à la volonté de l’assuré. Une clause précise permet d’adapter la transmission à chaque bénéficiaire et d’optimiser les abattements fiscaux.

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal permettant de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres ou de l'entreprise lors d'une transmission par donation ou succession. Il vise à faciliter la transmission des entreprises familiales en réduisant significativement les droits de mutation. Le simulateur Pacte Dutreil — Transmission d'Entreprise permet de calculer et visualiser ces éléments.

Rédaction de la clause: Doit être précise et sans ambiguïté. Convention de quasi-usufruit: Recommandée pour formaliser la créance de restitution. Partage de l'abattement 152 500 €: L'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires. Entente familiale: Le quasi-usufruit nécessite une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires. Versements après 70 ans: Soumis à l'article 757 B (abattement global 30 500 €).

Déclaration obligatoire dès 5 000 € — Le prêt doit être déclaré au fisc via le formulaire CERFA 2062, dans les 30 jours suivant sa conclusion. Risque de donation déguisée — Un prêt sans intérêts ou sans remboursement effectif peut être requalifié en donation par l'administration fiscale, entraînant droits et pénalités. Taux fiscal de référence — Pour éviter toute suspicion, il est conseillé d'appliquer au minimum le taux légal publié annuellement (environ 2% en 2026). Traçabilité — Conserver les preuves de virements pour justifier les remboursements en cas de contrôle fiscal.

Si un présent d'usage est requalifié en don manuel, il devient taxable aux droits de donation (après abattement) et rapportable à la succession. Des pénalités pour défaut de déclaration peuvent s'ajouter.