Fiscalité des cryptoactifs : barème en vigueur
Exonération lorsque le total annuel des prix de cession n'excède pas le seuil ; moins-values imputables exclusivement sur les plus-values de même nature de la même année, sans report. Option globale et irrévocable pour le barème progressif (2 de l'art. 200 C), propre aux plus-values de crypto-actifs, ouverte pour les cessions réalisées depuis le 1/01/2023.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Total annuel des prix de cession en deçà duquel les plus-values sont exonérées | 305 €/an | 1er janvier 2019 |
| Report des moins-values — aucun (imputation sur les plus-values de la même année seulement) | 0 ans | 1er janvier 2019 |
| Option pour le barème progressif des plus-values de cession de crypto-actifs (globale, sur la déclaration 2042-C) — cessions réalisées depuis le 1/01/2023 | 1 booléen | 1er janvier 2023 |
Textes de référence : Art. 150 VH bis CGI (version du 1/07/2026) ; art. 200 C CGI ; LF 2022 n° 2021-1900 art. 79 ; BOI-RPPM-PVBMC-30-30 § 15
Faire le calcul avec ce barème
Ces simulateurs gratuits de simulateur-patrimoine.fr appliquent ces valeurs à votre situation.
Autres barèmes
- Abattement du dirigeant de PME partant à la retraite
- Abattements pour durée de détention en immobilier
- Barème de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Contribution de sécurité immobilière
- Contribution sur les revenus locatifs
- Droit de partage
- Droits d'enregistrement sur cession de parts sociales
- Droits de mutation (frais de notaire) par département
- Droits fixes d'enregistrement
- Émoluments du notaire
- Plus-values immobilières des particuliers
- Plus-values sur biens meubles et objets d'art
- Plus-values sur valeurs mobilières
- Remise sur les émoluments du notaire
- Revenus fonciers : micro-foncier et régime réel
- Surtaxe sur les plus-values immobilières élevées
- Taux de TVA
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe sur les métaux précieux et objets d'art
- TVA immobilière