Contribution sur les revenus locatifs : barème en vigueur
Contribution due par les personnes morales soumises à l'IS sur les loyers de locaux achevés depuis plus de 15 ans.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Taux de la contribution sur les revenus locatifs | 2,5 % |
Textes de référence : CGI art. 234 nonies ; notice 2073-SD (09-2024)
Faire le calcul avec ce barème
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