Plus-values sur valeurs mobilières : barème en vigueur

Abattements proportionnels pour durée de détention (droit commun, renforcé PME) réservés aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 et aux gains imposés au barème sur option ; non cumulables avec le PFU ni avec l'abattement fixe du dirigeant partant à la retraite. Prélèvements sociaux dus sur le gain avant abattement. Report des moins-values sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.

Valeurs en vigueur au 5 novembre 2026 · vérifiées le 2 novembre 2026

Les valeurs

ÉlémentValeurDepuis le
Abattement de droit commun, tranche 1 — durée de détention minimale0 ans
durée de détention maximale (exclue)2 ans
Abattement de droit commun, tranche 10 %
Abattement de droit commun, tranche 2 — durée de détention minimale2 ans
durée de détention maximale (exclue)8 ans
Abattement de droit commun, tranche 250 %
Abattement de droit commun, tranche 3 — durée de détention minimale8 ans
Abattement de droit commun, tranche 365 %
Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 1 — durée minimale0 ans
Abattement renforcé, tranche 1 — durée maximale (exclue)1 ans
Abattement renforcé, tranche 10 %
Abattement renforcé — société créée depuis moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres10 ans
Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 2 — durée minimale1 ans
Abattement renforcé, tranche 2 — durée maximale (exclue)4 ans
Abattement renforcé, tranche 250 %
Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 3 — durée minimale4 ans
Abattement renforcé, tranche 3 — durée maximale (exclue)8 ans
Abattement renforcé, tranche 365 %
Abattement renforcé (PME de moins de 10 ans, cessions intrafamiliales), tranche 4 — durée minimale8 ans
Abattement renforcé, tranche 485 %
Abattements pour durée de détention — titres acquis ou souscrits avant cette date (exclue)1er janvier 20181er janvier 2018
Durée de report des moins-values de cession de valeurs mobilières10 ans

Textes de référence : Art. 150-0 D 1 ter, 1 quater et 11 CGI ; BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10

Faire le calcul avec ce barème

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