Taxe sur les métaux précieux et objets d'art : chiffres clés
Taxe assise sur le prix de cession, majorée de la CRDS (non-résidents exonérés de CRDS). Option pour le régime des plus-values de biens meubles (art.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Taxe forfaitaire sur le prix de cession de métaux précieux | 11 % | 1er janvier 2018 |
| Taxe forfaitaire sur le prix de cession de bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité | 6 % | 1er janvier 2018 |
| CRDS additionnelle à la taxe forfaitaire | 0,5 % | |
| Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, CRDS comprise (11 % + 0,5 %), en % du prix de cession | 11,5 % | 1er janvier 2018 |
| Taxe forfaitaire sur bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, CRDS comprise (6 % + 0,5 %), en % du prix de cession | 6,5 % | 1er janvier 2018 |
| Exonération des cessions de bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité dont le prix n'excède pas ce montant (sans objet pour les métaux précieux) | 5 000 € |
Textes de référence : Art. 150 VI, 150 VK, 150 VL CGI ; art. 1600-0 I CGI (CRDS) ; BOI-RPPM-PVBMC-20-10 § 500
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