Abattements pour durée de détention en immobilier
Abattements annuels par tranche d'années de détention, distincts pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Abattement IR, tranche 1 — première année de détention | 1 années | 1er septembre 2014 |
| dernière année de détention | 5 années | 1er septembre 2014 |
| taux par année de détention | 0 %/an | 1er septembre 2014 |
| Abattement IR, tranche 2 — première année de détention | 6 années | 1er septembre 2014 |
| dernière année de détention | 21 années | 1er septembre 2014 |
| taux par année de détention | 6 %/an | 1er septembre 2014 |
| Abattement IR, tranche 3 — première année de détention | 22 années | 1er septembre 2014 |
| dernière année de détention | 22 années | 1er septembre 2014 |
| taux par année de détention | 4 %/an | 1er septembre 2014 |
| Exonération totale IR au-delà de cette durée de détention | 22 ans | 1er septembre 2014 |
| Abattement PS, tranche 1 — première année de détention | 1 années | 1er septembre 2014 |
| dernière année de détention | 5 années | 1er septembre 2014 |
| taux par année de détention | 0 %/an | 1er septembre 2014 |
| Abattement PS, tranche 2 — première année de détention | 6 années | 1er septembre 2014 |
| dernière année de détention | 21 années | 1er septembre 2014 |
| taux par année de détention | 1,65 %/an | 1er septembre 2014 |
| Abattement PS, tranche 3 — première année de détention | 22 années | 1er septembre 2014 |
| dernière année de détention | 22 années | 1er septembre 2014 |
| taux par année de détention | 1,6 %/an | 1er septembre 2014 |
| Abattement PS, tranche 4 — première année de détention | 23 années | 1er septembre 2014 |
| dernière année de détention | 30 années | 1er septembre 2014 |
| taux par année de détention | 9 %/an | 1er septembre 2014 |
| Exonération totale PS au-delà de cette durée de détention | 30 ans | 1er septembre 2014 |
Textes de référence : CGI art. 150 VC I ; notice 2048-IMM-NOT-SD (05-2026)
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