Taux de TVA : barème en vigueur
Taux de TVA applicables en France métropolitaine.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Taux normal | 20 % | 1er janvier 2014 |
Textes de référence : CGI art. 278 ; BOFiP BOI-TVA-LIQ-20 (19/09/2014)
Faire le calcul avec ce barème
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