Plus-values sur biens meubles et objets d'art
Plus-value imposée au taux proportionnel, après abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, exonération totale au-delà de 22 ans.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Taux d'imposition à l'IR de la plus-value de cession de biens meubles | 19 % | |
| Taux global sur la plus-value de cession de biens meubles — IR 19 % + prélèvements sociaux 17,2 % | 36,2 % | 1er janvier 2018 |
| Abattement par année de détention au-delà de la deuxième | 5 %/an | 1er janvier 2014 |
| Nombre d'années de détention avant le début de l'abattement | 2 ans | 1er janvier 2014 |
| Durée de détention au-delà de laquelle la plus-value est totalement exonérée | 22 ans | 1er janvier 2014 |
Textes de référence : Art. 150 UA, 150 VC, 200 B CGI ; BOFiP ACTU-2014-00013 ; brochure IR (ligne 3VZ)
Faire le calcul avec ce barème
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