Taxe foncière sur les propriétés bâties : barème en vigueur
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, abattement de base, exonérations (constructions nouvelles, BBC, personnes âgées), dégrèvement 65-75 ans, mensualisation.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le | Évolution |
|---|---|---|---|
| Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2026 | 1,008 coef | 1er janvier 2026 | avant : 1,017 coef |
| Abattement sur la valeur locative pour la base d'imposition | 50 % | ||
| Exonération temporaire des constructions nouvelles (part communale réductible par délibération) | 2 ans | ||
| Constructions nouvelles : part maximale de base exonérée en cas de limitation votée par la commune (sans délibération — 100 %) | 90 % de la base | 1er janvier 2021 | |
| Constructions nouvelles — part minimale de base exonérée que la commune peut retenir par délibération | 40 % de la base | 1er janvier 2021 | |
| Déclaration dans les 90 jours de l'achèvement | 90 jours | ||
| Exonération facultative (50 ou 100 %) des logements BBC 2005 | 5 ans | ||
| Logements BBC — taux maximal de l'exonération votée par la commune ou l'EPCI | 100 % | ||
| taux minimal de l'exonération votée par la commune ou l'EPCI | 50 % | ||
| Constructions nouvelles — écart entre deux taux de limitation que la commune peut voter | 10 points | 1er janvier 2021 | |
| Logements achevés à compter de cette date | 1er janvier 2009 | ||
| Exonération des plus de 75 ans (et titulaires ASPA/ASI/AAH) sous condition de ressources | 75 ans | ||
| Plafond de RFR, 1re part (métropole) — TF 2026, revenus 2025 | 12 793 € | 1er janvier 2026 | |
| Majoration par demi-part supplémentaire (métropole) — TF 2026, revenus 2025 | 3 416 € | 1er janvier 2026 | |
| Majoration par quart de part supplémentaire (métropole) — TF 2026, revenus 2025 | 1 708 € | 1er janvier 2026 | |
| Dégrèvement pour les 65–75 ans sous condition de ressources (plafonds EXONERATION SENIORS) | 65 ans | ||
| Montant du dégrèvement | 100 € | ||
| Nombre de prélèvements mensuels (janvier à octobre) | 10 prélèvements |
Textes de référence : CGI art. 1388, 1383, 1383-0 B bis, 1390, 1391, 1391 B, 1406, 1518 bis, 1681 B ; BOI-IF-TFB-20-20-20-20 (10/06/2026) ; impots.gouv
Faire le calcul avec ce barème
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