Plus-values immobilières des particuliers : chiffres clés
Taux d'impôt sur le revenu, majorations forfaitaires du prix d'acquisition, exonérations.
Les valeurs
| Élément | Valeur | Depuis le |
|---|---|---|
| Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu | 19 % | |
| Majoration forfaitaire du prix d'acquisition pour frais (acquisition à titre onéreux) | 7,5 % du prix | |
| Majoration forfaitaire pour travaux | 15 % du prix | |
| Forfait travaux ouvert au-delà de 5 ans de détention | 5 ans | |
| Première cession d'un logement autre que la RP — remploi du prix en RP dans les 24 mois (sans condition de prix) | 24 mois | 1er février 2012 |
| cédant non propriétaire de sa résidence principale au cours des années précédant la cession | 4 ans | 1er février 2012 |
| Exonération si le prix de cession est ≤ 15 000 € | 15 000 € | |
| Non-résident hors UE/EEE — prix au-delà duquel un représentant fiscal est désigné | 150 000 € |
Textes de référence : CGI art. 150 U à 150 VH, 200 B ; notice 2048-IMM-NOT-SD (05-2026)
Faire le calcul avec ce barème
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